Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des CGU
L’utilisation du logiciel est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant le logiciel, le Client accepte les CGU dans leur intégralité.
2. Licence d’Utilisation
Le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable du logiciel à des fins professionnelles dans le cadre de ses activités de trading et d’investissement. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou modifier le logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes CGU.
3. Responsabilités du Client
Le Client est responsable de l’utilisation du logiciel et de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé au Vendeur immédiatement.
4. Mises à Jour et Modifications
Le Vendeur peut effectuer des mises à jour ou des modifications du logiciel. Le Client est responsable de mettre à jour le logiciel selon les instructions fournies.
5. Collecte de Données
Le Client consent à la collecte et au traitement de données personnelles par le Vendeur.
6. Fin de la Licence
La licence d’utilisation prend fin automatiquement en cas de non-respect des CGU par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de résilier la licence en cas de violation des termes.
7. Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations ou indisponibilités du logiciel, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8. Utilisation Commerciale
Le logiciel est destiné à un usage personnel du Client. Toute utilisation à des fins commerciales ou la revente de l’accès au logiciel est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur.
9. Sécurité du Compte
Le Client est responsable de maintenir la sécurité de son compte utilisateur et de prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
10. Interdiction de Décompilation
Il est interdit au Client de décompiler, désassembler, ou tenter de reconstruire le code source du logiciel.
11. Comportement Abusif
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client en cas de comportement abusif, y compris l’utilisation du logiciel à des fins illégales ou frauduleuses.
12. Notification de Violation
Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute violation des CGU dont il a connaissance.
13. Compatibilité Matérielle et Logicielle
Le Client est responsable de s’assurer que son équipement informatique répond aux exigences matérielles et logicielles spécifiées par le Vendeur pour une utilisation optimale du logiciel.
14. Publicité et Témoignages
Le Client autorise le Vendeur à utiliser son nom, logo et témoignage à des fins de marketing, sauf indication contraire écrite.
15. Suspension Temporaire du Service
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service pour des opérations de maintenance planifiées. Le Client sera informé à l’avance de toute interruption majeure.
16. Utilisation Conforme aux Lois et Règlements
Le Client s’engage à utiliser le logiciel conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le service en cas d’utilisation illégale.
17. Indemnisation
Le Client s’engage à indemniser le Vendeur de toute réclamation ou perte résultant de l’utilisation du logiciel en violation des CGU.
18. Références Clients
Le Client autorise le Vendeur à utiliser son nom en tant que référence client à des fins promotionnelles, sauf indication contraire écrite.
19. Contenu de la Formation et Propriété Intellectuelle
Le contenu de la formation complémentaire est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
20. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et prendront effet immédiatement pour tout nouvel accès au logiciel.
21. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi applicable dans le pays du Vendeur. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.